Comprendre le consentement
Le consentement est au cœur de la liberté sexuelle et permet de distinguer un comportement souhaité d’un comportement qui relève de la violence sexuelle. Sans consentement, tout acte sexuel est une atteinte à votre intégrité et peut être puni par la loi.
Qu’est-ce que le consentement et que dit la loi ?
Le consentement, c’est dire clairement « oui » à quelque chose, sans pression ni peur. C’est un choix libre, fait en toute connaissance de cause, donné par une personne consciente et capable de comprendre ce qui se passe. Il doit être clair, mutuel et respecté à chaque étape d’un échange intime. Le consentement peut être retiré à tout moment, même si l’activité a déjà commencé. Dans une relation, surtout sexuelle, il est essentiel : sans consentement, chaque acte posé est un comportement transgressif. Le consentement est la base d’une relation saine, où chacun·e se sent en sécurité et écouté·e.
Depuis 2022, le droit pénal sexuel en Belgique reconnaît le droit à l’autodétermination sexuelle. Cela signifie que :
- Vous avez le droit de décider librement si vous souhaitez participer à un acte sexuel.
- Si vous n’avez pas consenti librement ou si vous ne pouviez pas consentir, tout acte sexuel est interdit et peut être sanctionné pénalement.
Quels sont les 5 principes du consentement ?
- Éclairé : Vous devez comprendre clairement ce qui est demandé et quelles peuvent être les conséquences.
- Libre : Il ne peut pas être donné sous la contrainte, la peur, la pression ou la menace.
- Spécifique : Dire « oui » à une action ne signifie pas « oui » à toutes les autres. Chaque étape nécessite un accord.
- Réversible : Vous pouvez changer d’avis et retirer votre consentement à tout moment – avant ou pendant l'acte sexuel.
- Enthousiaste : Un vrai consentement se traduit par un « oui » clair et enthousiaste, pas par un silence ou une absence de résistance.
FAQ
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Comment savoir si mon·ma partenaire est consentant·e ?
Pour être certain·e que votre partenaire est consentant·e, il est important de vérifier que le consentement respecte les cinq principes : éclairé, libre, spécifique, réversible et enthousiaste. Concrètement :
- Communiquez clairement : Posez des questions simples comme « Est-ce que ça te va ? » ou « Veux-tu continuer ? ». Un vrai consentement se traduit par un « oui » actif, pas par un silence ou une absence de résistance.
- Observez les signes non verbaux : Le langage corporel peut aider à comprendre si votre partenaire se sent à l’aise, mais il ne remplace jamais un accord explicite.
- Vérifiez régulièrement : Même si votre partenaire a dit « oui » au début, le consentement peut être retiré à tout moment. Demandez et respectez les limites.
- Respectez le refus : Tout « non » ou hésitation doit être pris au sérieux et entraîner l’arrêt immédiat de l’acte.
- Soyez attentif·ve à la situation : Si votre partenaire est sous l’influence d’alcool ou de drogues, inconscient·e, endormi·e ou vulnérable, il n’est pas possible de considérer que la personne consent librement.
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Puis-je retirer mon consentement après avoir dit « oui » ?
Oui. Le consentement n’est jamais définitif. Vous êtes libre d’arrêter à tout moment, avant ou pendant l'acte sexuel, même si vous aviez d’abord accepté.
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Le silence ou l’absence de « non » signifie-t-il que j’ai consenti ?
Non. Le consentement doit être actif. Le fait de ne pas dire « non » ne veut pas dire « oui ».
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Dans quelles situations le consentement n’est-il jamais valable ?
La loi prévoit des situations où une personne ne peut pas donner son consentement :
- Si elle est inconsciente ou endormie.
- Si elle est sous l’influence d’alcool, de drogues ou de médicaments qui altèrent son discernement.
- Si elle est malade, en situation de handicap ou dans un état de vulnérabilité empêchant un consentement libre.
- Si elle subit des menaces, des violences physiques ou psychologiques.
- Si elle est mineure et que l’âge ou les circonstances ne permettent pas un consentement valide.
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À qui puis-je m’adresser en cas de questions ou si je suis victime ?
En Belgique, plusieurs services sont disponibles pour vous aider, vous informer et vous accompagner :
- En cas d'urgence : appelez la police au 101. Pour une aide médicale urgente : appelez le numéro d'urgence 112.
- Les Centres de Prise en charge des Violences Sexuelles (CPVS). En tant que victime de violences sexuelles physiques, vous pouvez y recevoir des soins médicaux et psychologiques. Si vous le souhaitez, vous pouvez également y porter plainte auprès de la police.
- Le 0800 98 100 SOS Viol accueille les victimes d'agression sexuelle et propose un soutien psychologique, un accompagnement social et des informations juridiques (numéro gratuit et anonyme).
- Le 0800 30 030 Ecoute Violences Conjugales écoute et oriente les victimes et les auteurs vers une prise en charge adaptée (numéro gratuit et anonyme).
- maintenantjenparle.be est un chat pour les mineur·es victimes d'abus sexuel (gratuit et anonyme).
- La police locale ou les services d'aide aux victimes.
- Des structures d’accueil et d’accompagnement aux étudiants sont présentes sur de nombreux campus et espaces académiques, pour un soutien en cas de violences et des questions liées au consentement chez les jeunes.
- Pour signaler une violence sexuelle numérique, contactez l’Institut pour l'égalité des femmes et des hommes ou Child Focus si vous êtes mineur·e.
Confiez-vous également à quelqu'un avec qui vous pouvez partager votre histoire en toute sécurité. Ces personnes peuvent vous aider à franchir les différentes étapes.
Le consentement ? Tellement sexy !
Récemment, l’Institut a lancé la campagne « Le consentement ? Tellement sexy ! », destinée aux jeunes de 18 à 25 ans, en particulier en milieu académique. Retrouvez plus d’informations et téléchargez les visuels sur la page de la campagne.